TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04519

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND

FH/SM / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N° 50
du 21 Mars 2025

N° RG 24/04519 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2GU

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ADOPTION SIMPLE

Adoptant :

Monsieur [X], [E], [K] [L]
représenté par Me Nathalie TIXIER, suppléée par Me PAULET

Adopté :

Monsieur [C] [T] [F]
non comparant

Copies certifiées conformes :

- [C] [T] [F] (LRAR)
- [X], [E], [K] [L] (LRAR)
- Me Nathalie TIXIER
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT ET UN MARS,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Jean-Marc HOUEE, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Fabienne HERNANDEZ ,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 10 Octobre 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Me Nathalie TIXIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, dans l’intérêt de [X], [E], [K] [L] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de [C] [T] [F],

A l’audience du 21 Mars 2025, le requérant [X], [E], [K] [L], représenté par Me Nathalie TIXIER, a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, Monsieur [X], [E], [K] [L] et Monsieur [C] [T] [F] ayant consenti à l’adoption le 21 août 2024 par devant Maître [A] [I], notaire à SAINT AMANT TALLENDE (63) le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Monsieur [C] [T] [F] né le 25 Juin 1975 à BEAUMONT (PUY-DE-DOME) à neuf heures 35 et de sexe masculin, par Monsieur [X], [E], [K] [L] né le 13 Décembre 1944 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME) et marié le 20 Juillet 1996 à LE CREST (PUY-DE-DOME) avec Madame [W], [G], [B], [N] [J], mère de l’adopté,

DIT que l’adopté continuera à s’appeler [C] [T] [F],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [X], [E], [K] [L], M. [C] [T] [F] ainsi qu’au Ministère Public.

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.