Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04519
TJ 06069, 2 sept. 2026, RG 24/04519
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 EXEMPLAIRE EXÉCUTOIRE PAR VOIE ELECTRONIQUE AUX AVOCATS. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04519 - N° Portalis D
-
tj Clôture pour insuffisance d'actif tj30189 n° 24/04519
TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 24/04519
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 26 Février 2026 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 24/04519 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV3F JUGEMENT (Clôture pour insuffisance d’actif) Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a, dans l'affair
-
tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/04519
TJ 77288, 5 janv. 2026, RG 24/04519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04519 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HYXW NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C], [W] [U] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 20] CAP [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me
-
ca other ca_montpellier n° 24/04519
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04519
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04519 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLZU Décision déférée à la Cour : Ju
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04519
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/04519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/04519 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIB4 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : M. [C] [R] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPIE Maître
-
ca other ca_paris n° 24/04519
CA Paris, 1 sept. 2025, RG 24/04519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 01er Septembre 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04519 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBNJ Décision contradictoire en premier re
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04519
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 24/04519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 24/04519 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QS4 PARTIES : DEMANDERESSE Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04519
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 24/04519
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. LES JARDINS DE L’ARIANE c/ [S] [J], [X] [J] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04519 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD3O Gross
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04519
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/04519
MINUTE N° : 25/0466 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/04519 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort M. ET MME [S] ET : [M] [D] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] copie dossier T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04519
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04519
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CONSUMER FINANCE c/ [R] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04519 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDFV Grosse délivrée à Me DAMAZ Sylvain Copie délivrée à Mons
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04519
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/04519
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04519 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 mars 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [W] [F] épouse [M] [X] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire
-
tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04519
TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 50 du 21 Mars 2025 N° RG 24/04519 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2GU __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [X], [E], [K] [L] représenté par Me Nathalie
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04519
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04519 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles