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CA Caen, 23 avr. 2025, RG 25/00890


Vérifier : CA Caen, 23 avr. 2025, RG 25/00890 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/04/2025
Numéro
25/00890
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
680b1c00c0f38137e6792b02

Texte de la décision

1,164 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTWA

Monsieur [W] [O] [Y] [G]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Joseph luc marc BENOIT, avocat au barreau D'EURE

APPELANT

Organisme [7] pris en son établissement [6] sis [Adresse 8], représentée par sa Directrice régionale, madame [N] [T].

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIMEE

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [W] [O] [Y] [G], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 9] en date du 20 Janvier 2025 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [W] [O] [Y] [G] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 5], le 23 Avril 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

Hélène BARTHE-NARI

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