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  • ca other ca_pau n° 25/00890

    CA Pau, 27 août 2026, RG 25/00890

    CD/ND Numéro 26/2307 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEKO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [P] [E] C/ [C] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91521e195da062e032f346
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00890

    TJ 35238, 31 juill. 2026, RG 25/00890

    RE F E R E N° Du 31 Juillet 2026 N° RG 25/00890 N° Portalis DBYC-W-B7J-L35Q 54G c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me François-Xavier GOSSELIN, Me Christophe LHERMITTE, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf11bd6da041962adbab5
  • ca other ca_agen n° 25/00890

    CA Agen, 20 juill. 2026, RG 25/00890

    ARRÊT DU 20 Juillet 2026 VS / CH -------------------- N° RG 25/00890 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL3O -------------------- [H] [E] veuve [L] C/ [R] [L] [N] [L] ------------------- GROSSES le 20/07/26 aux avocats ARRÊT n° 202/26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0ba184f14adac9ba0780
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00890

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00890

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00890 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYHU Minute N° 26/00603 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b057195da062e02198ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00890

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/00890

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MEDINA 1 EXP Me SAID AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/238 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDAP

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00890

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/00890

    N° RG 25/00890 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSRF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: S.A.S. -GOUVEIA IMMOBILIER - CABINET IMMOBIS, dont le siège social est si

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00890

    CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00890

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 284 DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2JU Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 10 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/02144

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc052cdc6046d47ea31f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00890

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/00890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYOW MINUTE N° : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [Z] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738bb93c619cd1fec012f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00890

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00890

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00890 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIP6 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 12 Mai 2026 S.A. BOURSORAMA c/ [C] [L] Expé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00890

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00890

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWPO Minute JCP n° 26/349 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 2]

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00890

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/00890

    RG - N° RG 25/00890 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJQX Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES Maître Anne CANDILLON de la SCP S2GAVOCATS Maître Olivier GOUJON, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Expertise tj59350 n° 25/00890

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/00890

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00890 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPZB DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Quentin JOREL s

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00890

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00890

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00890 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ67 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [W] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55aaacdc6046d4770c579
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00890

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/00890

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BFI Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BFI N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c431c2cdc6046d47f1d5ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00890

    TJ 89024, 12 mars 2026, RG 25/00890

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCTC Par Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad31ccdc6046d478c206c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00890

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00890

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOL5 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ , [I], [A] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4ddccdc6046d4726c410
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00890

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/00890

    LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIUV du rôle général [I] [L] c/ [C] [Z] [Q] [S] [T] [J] [H] [J] la SELARL FRANCK AVOCATS la SELARL JURIDOME GROSSES le - la SELARL FRANCK AVOCATS - la SELARL JURIDOME Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25451cdc6046d475f2082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00890

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QJ7 N° Minute : 26/00510 AFFAIRE [R] [U] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69af92eccdc6046d471a30d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00890

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJXB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b50dcdc6046d47a04fb6
  • ca other ca_riom n° 25/00890

    CA Riom, 4 mars 2026, RG 25/00890

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLWU ADV Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du Président du tribunal judiciaire de Clermont-F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93799cdc6046d4791d249

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1