CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/00552
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHJ2
Ordonnance n° 2025/ 80 [Localité 4]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT PARTIEL
M. [T],[V] [H]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
S.A. AVANSSUR
Représentant : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON
Société ABEILLE IARD ET SANTE
Représentant : Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON
LA CPAM DU VAR
Assignation portant signification le 28/02/2025 à personne habilitée.
S.A.S. GENERATION
signification DA 20/02/2025 à personne habilitée
Intimées
Nous, Philippe SILVAN ,magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement partiel d'appel de [T],[V] [H], appelant
contre
la SAS GENERATION, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le dessaisissement partiel de la cour concernant cette partie.
Disons que l'instance se poursuit entre les autres parties.
Condamnons la partie qui se désiste aux dépens de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 3], le 24/04/2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :24/04/2025
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