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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00552

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Jean-pascal BENOIT Le 10 Août 2026 à Me Aurélien LE ROUX Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6179195da062e0b245ed
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00552

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00552 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTBK BDF N° : 000125012282 Nac : 48C JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 [L] [D] épouse [V], [Y] [V] C/ CPAM DES YVELINES., [1], [2], [3], [4], [5], SIP [6], [1].

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00552

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00552

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNZF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6a0a84f14adac9b0d6cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00552

    TJ 34032, 9 juin 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/534 AFFAIRE : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32U2 Copie à : Monsieur [D] [C] Copie exécutoire à : Maître Mathieu SPINAZZE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be908cdc6046d470be19b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00552

    TJ 31555, 8 juin 2026, RG 25/00552

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGWF AFFAIRE : [J] [T] épouse [G] / .CPAM [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef344cdc6046d47eef2f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00552

    TJ 68066, 29 mai 2026, RG 25/00552

    N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMVK Madame [O] [U] [Z] [D] /c Monsieur [C] [P] [I] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMVK Nature de l’affaire : art. 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f240cdc6046d476a50b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 25/00552

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 25/00552

    N° minute : 26/00272 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4QL du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f61cdc6046d47088a82
  • ca other ca_paris n° 25/00552

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/00552

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00552 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOSC Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1136aecdc6046d47a62d17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00552

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00552

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/216 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUCA JUGEMENT AFFAIRE : [E] [K] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 21/05/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5daccdc6046d477c822c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00552

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00552

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSP Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7835cdc6046d477e9eb7
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00552

    CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00552

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 273 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZYH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 15 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00052 . APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea1b5cdc6046d4766aa92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00552

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 25/00552

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00552 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPV4 N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FR

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 25/00552

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] ORDONNANCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccddacdc6046d473c4479
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00552

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 25/00552

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4X Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Copie délivrée à : le : DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a344cdc6046d47491b1f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj26362 n° 25/00552

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00552

    Minute n° N° RG 25/00552 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWU6 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. ABRIBON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frederic GABET, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Madame [X] [O] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f2bcdc6046d471d05fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00552

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00552

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 27 Avril 2026 N° RG 25/00552 N° Portalis DBY2-W-B7J-IB3D N° MINUTE 26/00224 AFFAIRE : [R] [P] C/ SARL [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba03dcdc6046d47d77baf
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00552

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00552

    53B Minute N° N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2CY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127eacdc6046d47e4a117
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00552

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E55W JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute [D] [B] C/ [V] [H], [Q] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026, sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2675cdc6046d47b10a61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00552

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00552 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQAV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE BANQUE POSTALE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103e9cdc6046d47e1d136
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00552

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00552

    MINUTE N° : 26/00087 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2R NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [V] [S], [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6840ccdc6046d47f0903f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1