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CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/11129


Vérifier : CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/11129 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/04/2025
Numéro
24/11129
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-4
Type
ordonnance
Id
680b1da32c124f4fd8d67252

Texte de la décision

1,525 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 24/11129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVH3

Ordonnance n° 2025/M

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [I] [T] [Y]

Représentant : Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [H] [P]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [B] [P]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SCI [P] représentée en la personne de ses représentants légaux

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [I] [T] [Y], appelante contre [H] [P], [B] [P], S.C.I. [P], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/11129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVH3 et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 24.04.2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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