Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11129
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/11129
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/11129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVH3 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [I] [T] [Y] Représentant : Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M
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tj Redistribution à une autre chambre tj93008 n° 24/11129
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/11129
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/11129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6GJ S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la sociéyé GAELLE CONSEIL IMMO SASU, prise en la personne de son Président Représentant : Maître Juliette MEL de la SELA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11129
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/11129
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/11129 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2TE N° de Minute : 25/442 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT-OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 8] C/ [Z] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE
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cc Autre n° 24-11.129
Cass., 6 juin 2024, n° 24-11.129
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-11.129 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60696 ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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