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CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/08911


Vérifier : CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/08911 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/04/2025
Numéro
24/08911
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
ordonnance
Id
680b1da72c124f4fd8d6727c

Texte de la décision

1,428 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 24/08911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMS5

Ordonnance n° 2025/M56

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier,

Vu l'instance opposant :

Mme [L] [S]

Représentant : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Appelante

à

M. [X] [Z] décédé le 06/12/2024

Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Intimé

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction en date du 21 janvier 2025 prescrivant la régularisation de la procédure suite au décès de M. [X] [Z] ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 24 avril 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 24/04/2025

copie adressée aux parties le : 24/04/2025

Le greffier

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