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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08911

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/08911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 6ème chambre 1ère section N° RG 24/08911 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GCA N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bea2273490db108156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08911

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/08911

    N° RG 24/08911 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCED Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08911 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCED Minute n° copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER - M. [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c9be1aa44555aaa3b57
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08911

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/08911

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/08911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMS5 Ordonnance n° 2025/M56 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Dani

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1da72c124f4fd8d6727c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08911

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/08911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08911 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55E3 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df43eb5d421e6c598a29
  • ca other ca_lyon n° 24/08911

    CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/08911

    N° RG 24/08911 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAT4 Nom du ressortissant : [T] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME

    Lire la décision → Vérifier la source 674808cba587877b5b421a6e

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