Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08911
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/08911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 6ème chambre 1ère section N° RG 24/08911 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GCA N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08911
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/08911
N° RG 24/08911 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCED Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08911 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCED Minute n° copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER - M. [H]
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ca other ca_aix_provence n° 24/08911
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/08911
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/08911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMS5 Ordonnance n° 2025/M56 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Dani
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08911
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/08911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08911 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55E3 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 22
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ca other ca_lyon n° 24/08911
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/08911
N° RG 24/08911 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAT4 Nom du ressortissant : [T] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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