Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/07783


Vérifier : CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/07783 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/04/2025
Numéro
24/07783
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
680b1da82c124f4fd8d67290

Texte de la décision

1,513 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 24/07783 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH56

Ordonnance n° 2025/M117

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, prise en la personne de son directeur général

Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Appelante

Mme [T] [O]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C13001-2024-007125 du 22/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Audrey PALERM de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, Président chargé de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, appelante contre [T] [O], intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/07783 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH56 et le dessaisissement de la cour.

Que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 24 avril 2025

Le greffier, Le président,

copie délivrée aux avocats des parties le : 24 avril 2025

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.