Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07783
TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 24/07783
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07783 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDVF N° de MINUTE : 25/01462 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 11] SISE [Adresse 4], représenté par son syndic, la s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 24/07783
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/07783
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07783 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNYK MINUTE N°2025/271 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [U], [F]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07783
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/07783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Jérome DE [Localité 5] .......
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07783
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/07783
N° RG 24/07783 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7W2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/07783 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7W2 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Gaston SCHEUER Le Le Greffier Gaston SCHEUER Me Quentin SI
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ca other ca_aix_provence n° 24/07783
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/07783
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07783 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH56 Ordonnance n° 2025/M117 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, prise en la pe
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ca other ca_lyon n° 24/07783
CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 24/07783
N° RG 24/07783 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P572 Nom du ressortissant : [I] [M] [M] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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