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TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/05788


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Date
03/04/2025
Numéro
24/05788
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 27 / Proxi fond
Type
other
Id
680bcddcc64531385b02197c

Texte de la décision

1,486 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 4]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/05788 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRIZ

Minute : 25/00444

DESISTEMENT

DU 03 Avril 2025

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 03 avril 2025 ;

Sous la présidence de Monsieur Patrick HEFNER, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Claudine ADUFASHE, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Monsieur [S] [F],
demeurant [Adresse 3]

comparant en personne

d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [Z] [T] [M],
demeurant [Adresse 2]
[Localité 5]

non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 09 juin 2024;

Vu les articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu qu’aucune défense au fond ou fin de non -recevoir n’a été présentée, l’acceptation du défendeur n’est pas requise.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/05788 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRIZ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Claudine ADUFASHE Patrick HEFNER

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