Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05788
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 24/05788
PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 24/05788 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCGA 82C S.A.S.U. GT ILE DE FRANCE NORD C/ S.A.S. C23A CONSULTING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05788
TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05788 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6Y2 AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE PONTCARAL en son syndic la SARL [Adresse 4] C/ Monsieur [T] [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05788
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/05788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TURBÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRUBÉ ■ Charges de copropriété N° RG 24/05788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROL N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 03
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05788
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/05788
N° RG 24/05788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHY INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38E N° RG 24/05788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHY AFFAIRE : [C] [R] [N] C/ Société BANCO BILBAO VIZ CAYA ARGENTARIA, Caisse CREDIT MUTUEL GUJAN MESTRAS Grosse Délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05788
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [U] Madame [R] [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6E4I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05788
TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/05788
Minute n°25/00224 N° RG 24/05788 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/05788
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/05788
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05788 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRIZ Minute : 25/00444 DESISTEMENT DU 03 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05788
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/05788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/03/2025 à : Me Olivier TOMAS Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DAG N° MINUTE : 2/2025 JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05788
TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/05788
N° RG 24/05788 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3CU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/05788 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3CU Minute n° ☐ C
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ca other ca_paris n° 24/05788
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05788
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05788 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEZJ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05788
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05788 - N° Portali
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/05788
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/05788
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 24/05788 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPVO DEMANDEUR : Madame [R], [H], [N], [F] [P] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05788
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/05788
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/05788 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QONI ORDONNANCE N° APPELANT : M. [R] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] INTIMEE : S.A. Financo [Adresse 3] [Localité 2] Le CINQ DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05788
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 24/05788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05788 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXOI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [X] Me Domi
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