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TJ 33063, 9 avr. 2025, RG 24/01019


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Date
09/04/2025
Numéro
24/01019
Lieu / cour
tj33063
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
680bcf0ec64531385b021f1b

Texte de la décision

1,503 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3]

N° RG 24/01019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7V5

88M

Minute n° 25/00599

DESISTEMENT

Du : 09 avril 2025

cc délivrées le
à :

Mme [E] [L]

[9]

DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)


Audience publique du : 09 avril 2025

Demanderesse :
Madame [E] [L]
[Adresse 10]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

Défenderesse :
[9]
[Adresse 8]
[Adresse 7]
[Localité 2]
représentée par Mme [G] [S] munie d’un pouvoir spécial

Acte de saisine de la juridiction : 20/03/2024

Objet du recours : REJET AAH
RAPO envoyé le 19/03/2024

Composition du tribunal :
Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge
Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE, Assesseur employeur
Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée

Greffierère :
Madame Muriel GUILBERT, Greffière

EXPOSE DU LITIGE

Par RPVA reçu au greffe le 3 mars 2025 , le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.

Le défendeur n’a formulé aucune opposition au désistement.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,

Constate le désistement du demandeur, Madame [E] [L] ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;

Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.

La greffière La présidente

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