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TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/02859


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Date
25/03/2025
Numéro
24/02859
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 10
Type
other
Id
680bd034c64531385b0221c6

Texte de la décision

1,536 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 4]
[Localité 3]

N° RG 24/02859 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEM2

Minute: 25/00088

CADUCITÉ

DU : 25 Mars 2025

DEMANDEUR(S) :

[J] [H]

DÉFENDEUR(S) :

Société AIR ALGERIE

JUGEMENT DE CADUCITE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 25 Mars 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Alice CARAVETTA Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Mahdia CHIKH, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [J] [H], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, non comparante

à :

Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par requête en date du 04 Mars 2024, le demandeur a convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 25 Mars 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare la requête caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

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