Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/02859
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 24/02859
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RADIATION RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/02859 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSSG [11] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 29 Février 2024 RG : 21/00410
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ca other ca_caen n° 24/02859
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/02859
AFFAIRE :N° RG 24/02859 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 05 Novembre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVRANCHES RG n° 23/00001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANTS : Mo
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ca other ca_douai n° 24/02859
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/02859
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/780 N° RG 24/02859 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTP6 Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11
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ca other ca_versailles n° 24/02859
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/02859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02859 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRB AFFAIRE : [6] C/ [B] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2022 par le pôle social du
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ca other ca_nimes n° 24/02859
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02859 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ23 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] 26 juin 2024 RG : [F] [M] C/ [Adresse 22] Grosse délivrée le 25 SEPTEMBRE 2025 à : - Me PONCE
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/02859
TJ 34032, 25 août 2025, RG 24/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/100 AFFAIRE : N° RG 24/02859 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PPS Jugement rendu le 25 Août 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [N] [R] [G] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représen
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/02859
TJ 94028, 21 août 2025, RG 24/02859
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02859 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDHO 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [Z] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr
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ca other ca_poitiers n° 24/02859
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/02859
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°06/2025 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 24/02859 N° Portalis DBV5-V-B7I-HFXT REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [U] [M] Décision en premier ressort rendue publiquement le premier juillet deux mille vingt
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02859
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] C.S 40263 [Localité 1] N° RG 24/02859 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQHU Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [B] [X] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT __________________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02859
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 3 Copies exécutoires - Me DESRIAUX - Me [Localité 9] - Me BENDAOUD délivrées le : + 1 Copie médiateur via courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02859 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETY N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/02859
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 24/02859 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEM2 Minute: 25/00088 CADUCITÉ DU : 25 Mars 2025 DEMANDEUR(S) : [J] [H] DÉFENDEUR(S) : Société AIR ALGERIE JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02859
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02859
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MLH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Madame [T] [D] née [R] Madame [L] [B] [N] née [R] C/ Monsieur [W]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02859
TJ 06088, 4 févr. 2025, RG 24/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/02859 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2IV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble” [Adresse 5]”, poursuites et diligences de so
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 24/02859
TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/02859
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 24/02859 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJE6 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 Requérant : Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02859
TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 24/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/02859 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JZO N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc
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ca other ca_rennes n° 24/02859
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02859
4ème Chambre ARRÊT N° 22 N° RG 24/02859 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYYE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02859
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02859
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/02859 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4WS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 14 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02859
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/02859
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02859 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4WS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2024-Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02859
TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Novembre 2024 Dos
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02859
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02859
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWO N° Minute : 24/01887 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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