TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/04099
Vérifier : TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/04099 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Chambre 01
N° RG 24/04099 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHO5
JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025
DEMANDEUR:
M. [I] [H]
se disant né le 2 septembre 2005 à [Localité 5] (Albanie)
demeurant Chez [H] [T],
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDERESSE:
Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
[Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Marie TERRIER,
Assesseur : Juliette BEUSCHAERT,
Assesseur : Nicolas VERMEULEN,
Greffier : Benjamin LAPLUME,
DÉBATS
Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 24 Janvier 2025, avec effet au 17 Janvier 2025.
A l’audience en chambre du conseil du 03 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 25 Avril 2025.
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Présidente de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 25 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et avant dire droit,
ORDONNE la réouverture des débats et pour ce faire REVOQUE l’ordonnance de clôture,
INVITE [I] [H] à produire en original un acte d’état civil ou à s’expliquer sur l’absence d’opposabilité de la pièce 2 qu’il produit,
RENVOIE l’affaire et les parties à l’audience de mise en état du 12 septembre 2025 pour la communication de pièces et conclusions avec IC de Maître Eurielle Rivière,
RESERVE l’intégralité des demandes ainsi que les dépens.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Benjamin LAPLUME Marie TERRIER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.