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  • ca other ca_paris n° 24/04099

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 24/04099

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04099 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAFX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225f09cdc6046d473896a7
  • ca other ca_nimes n° 24/04099

    CA Nimes, 28 mai 2026, RG 24/04099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04099 N° Portalis DBVH-V-B7I-JN4F ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 22 novembre 2024 RG:23/04923 AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C

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  • ca other ca_rouen n° 24/04099

    CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 24/04099

    N° RG 24/04099 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01136 Tribunal judiciaire de Rouen du 21 novembre 2024 APPELANTS : Madame [E] [T] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1958 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f436f3cdc6046d472d07ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04099

    TJ 38185, 15 déc. 2025, RG 24/04099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/04099 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5H4 SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 16/12/25 à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Virginie RAMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6977810fcdc6046d47c57897
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/04099

    TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 24/04099

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04099 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZTC 57B [K] [G] [J] [M] épouse [G] C/ S.A.R.L. VERTFONCIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 octobre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85922996ce544830bd6
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/04099

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 24/04099

    N° RG 24/04099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW3S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 24/04099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW3S Copie executoire à : Me Céline FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b9aad24789c3b81c5e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04099

    TJ 76540, 23 juill. 2025, RG 24/04099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 23 juillet 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 24/04099 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWXL AFFAIRE : S.C.I. PNL III C/ S.A.R.L. PARQU&FENETRES NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 688284be5f09f7fee0f053e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/04099

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/04099

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 686437720bb2f8a66ca63a84
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 24/04099

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/04099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04099 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHO5 JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [I] [H] se disant né le 2 septembre 2005 à [Localité 5] (Albanie) demeurant Chez [H] [T], [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eurielle RIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd035c64531385b0221ea
  • ca other ca_colmar n° 24/04099

    CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/04099

    MINUTE N° 25/106 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Raphaël REINS - greffe du JCP du tribunal de proximité de Thann -commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04099

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/04099

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04099 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5RY N° Minute : 24/02440 ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 A l’audience publique du 30 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e2211c1d126b19962441
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04099

    TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/04099

    - N° RG 24/04099 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVK TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/04099 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVK N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04099

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 sept. 2024, RG 24/04099

    Minute n°24/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04099

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me SANGUINETTI Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878040cd0f0b3d004220
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04099

    CA Paris, 7 sept. 2024, RG 24/04099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04099 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0df575e2e5eed481480
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04099

    CA Montpellier, 14 août 2024, RG 24/04099

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 N° 2024 - 170 N° RG 24/04099 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK33 [D] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1