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TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/02571


Vérifier : TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/02571 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/04/2025
Numéro
25/02571
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
Id
680bd03ac64531385b022281

Texte de la décision

1,434 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
de [Localité 5]
[Localité 2]

Tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/02571 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKHY

DU : 22 Avril 2025

OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER

CADUCITÉ

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.S.U. METRAVO GROUP [Adresse 3], non comparante

à :

Monsieur [X] [M] [Adresse 4], comparant en personne

Par ordonnance du 31 janvier 2025, sur requête de la SASU METRAVO GROUP, il a été enjoint à Monsieur [X] [M] de payer la somme de 2110,12 euros en principal.

L'ordonnance a été signifiée le 19 février 2025.

Monsieur [X] [M] a fait opposition le 24 février 2025.

Le demandeur initial au recouvrement ne comparaît pas et ne justifie d'aucun motif légitime.

Le défendeur au recouvrement qui comparaît ne sollicite pas un jugement sur le fond.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile.

DECLARE caduque la demande en paiement.

DECLARE non avenue l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 31 janvier 2025.

CONSTATE l'extinction de l'instance.

DIT que la déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur fait valoir dans les 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 22 Avril 2025 par Alice CARAVETTA, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

Sylvie DEHAUDT Alice CARAVETTA

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