TJ 75056, 5 mars 2025, RG 22/09490

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me AUDINEAU et Me CHAUVET LECA

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Charges de copropriété

N° RG 22/09490 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CXNX5

N° MINUTE :

Assignation du :
22 Juillet 2022

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 05 Mars 2025
DEMANDEUR

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société CANOPEE GESTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502

DEFENDEUR

Monsieur [Z] [T]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de l’AARPI ALTEVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Julien FEVRIER, Juge

assisté de Madame Maïssam KHALIL, Greffière

DEBATS

A l’audience du 05 Mars 2025, tenue en audience publique

ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

***

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

En l'espèce, le demandeur a sollicité le 6 février 2025 la révocation de l'ordonnance de clôture pour répliquer aux conclusions du défendeur.

Le défendeur ne s'oppose pas à cette demande.

Le principe du contradictoire doit être respecté.

Il existe donc une cause grave permettant de révoquer l'ordonnance de clôture du 13 juin 2024.

L'ordonnance de clôture du 13 juin 2024 sera donc révoquée.

L'affaire est renvoyée à la mise en état du 18 septembre 2025 pour transmission des conclusions demandeur.

PAR CES MOTIFS