TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00057
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Texte de la décision
T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 /
N° RG 23/00057 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAEU
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025
DOSSIER N° RG 23/00057 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAEU
MINUTE N° 25/268 Notification
Copie certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties.
Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à l’avocat ______________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [F] [C], demeurant [Adresse 1] [Adresse 5]
représenté par Me Emeline BACLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire PC 244
DEFENDERESSE
[4], sise [Adresse 3]
représentée par Mme [H] [N], salariée munie d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente
ASSESSEURS : Mme [W] [M], assesseure du collège salarié
M. Georges BENOLIEL, assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 11 février 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 /
N° RG 23/00057 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAEU
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Déboute M. [C] de ses demandes ;
Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire ;
Laisse les dépens à la charge de la partie qui les a exposés.
La greffière La présidente
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