TJ 94028, 28 nov. 2024, RG 22/00510

---

T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /2
N° RG 22/00510 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOVZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
Contentieux Général de la Sécurité Sociale

JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2024

---

DOSSIER N° RG 22/00510 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOVZ

MINUTE N° Notification

CCC délivrée aux parties par LRAR

---

PARTIES EN CAUSE :

DEMANDEUR

M. [P] [F], demeurant [Adresse 1]
non comparant

DEFENDERESSE

Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise [Adresse 2]
représentée par Mme [R] [C], salariée munie d’un pouvoir

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 OCTOBRE 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie Wallach, vice-présidente

ASSESSEURS : M. Jean-Michel Simon, assesseur du collège salarié
M. Didier Koolenn, assesseur du collège employeur

GREFFIERE : Mme Karyne Champrobert

Décision non susceptible de recours, rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 28 novembre 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.

EXPOSE :

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 10 juin 2022, M. [P] [F] a saisi le tribunal d’une requête pour contester la décision de la commission de recours amiable de la caisse d’assurance maladie lui refusant la prise en charge de son accident de travail du 8 septembre 2021.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 2 octobre 2024.

Par courriel du 24 septembre 2024, M. [P] [F] a déclaré vouloir se désister de son recours.

A l’audience du 2 octobre 2024, la caisse, qui a seule comparu, a accepté le désistement.

MOTIFS :

Selon les dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. 

Par courriel reçu le 24 septembre 2024, M. [P] [F] a déclaré se désister de son recours. Il doit être rappelé qu’en matière de procédure orale le désistement formulé par écrit produit immédiatement son effet extinctif .

PAR CES MOTIFS :