Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00510
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 22/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 22/00510 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LOUY S.A.S. [P] FRANCE C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR venant aux droits et obligations de la Caisse Nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/00510
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 22/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 22/00510 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYZW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mad
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 22/00510
TJ 73065, 5 sept. 2025, RG 22/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 05 SEPTEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 22/00510 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ECYH DEMANDERESSE Mme [D], [U] [F] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître S
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tj Expertise tj38185 n° 22/00510
TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 22/00510
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00510 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KWR3 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00510
TJ 01053, 25 août 2025, RG 22/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : Société [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 22/00510 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEKQ Décision n°25/804 Notifié le à - Société [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00510
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 22/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 30 juin 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 22/00510 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LHOB (RG n° 23/00664 joint) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00510
TJ 33063, 27 juin 2025, RG 22/00510
Du 27 juin 2025 70D SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 22/00510 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WL3W LA COMMUNE DE [Localité 15] C/ [X] [C], [R] [P] [C], [Y] [C], [O] [Z] - copies exécutoires délivrées à Me CAZAMAJOUR Me COUSSY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00510
TJ 14118, 28 mai 2025, RG 22/00510
AFFAIRE : Madame [P] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00510 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHHD Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 28 MAI 2025 Demandeur : Madame [P] [J] 14 Avenue du Marécha
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 22/00510
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 22/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00510 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/00510
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 22/00510
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00510 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00510
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00510
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00510 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6PU Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/00510
TJ 94028, 28 nov. 2024, RG 22/00510
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 22/00510 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00510
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00510
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et-Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 03/10/24 à : -Société [4](LRAR) -Me DENIZE
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ca Annulation Cour d'appel de Bastia n° 22/00510
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00510
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/510 N° Portalis DBVE-V-B7G-CESU TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 21 juin 2022, enregistrée sous le n° 20/920 [O] [U] C/ [K] Copies exécutoires
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00510
TJ Nice, 4 juin 2024, RG 22/00510
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. Le Régent c/ [G] [E], [P] [N] [O] [F] épouse [E] N° Du 4 juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00510 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7KH Grosse délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00510
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK3D MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 18 janvier 2022 RG :F 21/00076 [X] VEUVE [H], EN QUALITÉ AYANT DROIT [H],EN QUALITÉ AYANT DROIT [H],
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00510
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/00510
ARRET N°15 N° RG 22/00510 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPNV [K] [K] C/ [D] [D] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00510
CA Pau, 30 oct. 2023, RG 22/00510
LB/ND Numéro 23/3542 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/10/2023 Dossier : N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID75 Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : S.C.I. LR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00510
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00510
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1239/23 N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGV6 MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Mars 2022 (RG F 19/01301 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00510
CA Metz, 6 juill. 2023, RG 22/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV5S Minute n°23/00122 S.A.S. CMGE, S.A.S. CONTAINERLAND.FR C/ [H], S.A.S. NETBOX FRANCE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en
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