TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00544
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Texte de la décision
T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /
N° RG 23/00544 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJWW
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025
DOSSIER N° RG 23/00544 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJWW
MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [G] [T], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne
DEFENDERESSE
Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Mme [S] [F], salariée munie d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURE : Mme Paulette STRAGLIATI, assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 11 février 2025, en formation incomplète, par la présidente seule, après avis de l’assesseure présente et en l’absence d’opposition des parties, la minute ayant été signée par la présidente et la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
- Déboute Monsieur [G] [T] de son recours ;
- Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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