TJ 27229, 3 mars 2025, RG 21/00039

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX

LE JUGE DE L’EXÉCUTION

R.G. N° RG 21/00039 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GPUQ

JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR FOLLE ENCHERE

DU LUNDI 03 MARS 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Marine DURAND, juge de l’exécution

Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire

Greffier : Adeline BAUX

PARTIES

Créancier poursuivant :

S.A. CNP CAUTION
[Adresse 9]
[Localité 11]
représentée par Me Gaëlle MELO, avocate au barreau de l’Eure,

Débiteurs saisis :

Monsieur [T] [V]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 17] (CONGO)
[Adresse 15]
[Adresse 22]
[Localité 8]
ayant pour avocat Me BARON, avocat au barreau de l’Eure

Madame [L] [X]
née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 16] (CONGO)
[Adresse 14]
[Localité 8]
ayant pour avocat Me BARON, avocat au barreau de l’Eure

Adjudicataire à la première vente :

Monsieur [H] [Y] [J] [N]
[Adresse 4]
[Localité 13]
représenté par Me Gaëlle MELO, avocat au barreau de l’EURE

EN VERTU

- d’un cahier des conditions de la vente déposé au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire d'EVREUX le 11 mai 2021
- d’un jugement d’orientation du 04 septembre 2023
- d’un jugement d’adjudication du 04 décembre 2023
- d’une ordonnance du juge de l’exécution du 22 novembre 2024 en réitération des enchères

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Le greffe a affiché l’avis de publicité dans le hall du tribunal judiciaire d’EVREUX le 22 janvier 2025.

DESCRIPTION DES BIENS MIS EN VENTE :

Sur la commune de [Localité 19] (27), une maison d’habitation sise [Adresse 20], sur un terrain cadastré [Cadastre 10] AD [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7].

EXPOSÉ :

La vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de l'immeuble ci-dessus désigné a été poursuivie à l'audience de ce jour ;

Sur la réquisition de l'avocat poursuivant la vente, le juge de l’exécution a donné acte de l'accomplissement des formalités préalables à l'adjudication ;

Après avoir annoncé le montant des frais taxés engagés pour parvenir à la vente soit 1.914,84 Euros, le juge de l’exécution a ordonné qu'il soit procédé à l'adjudication de l'immeuble sur la mise à prix de 70.000 Euros ;

Le décompte a alors été lancé ;

Après plusieurs enchères successives Me Laurent TAFFOU, avocat au barreau de l’Eure, a enchéri à la somme de

89.000 Euros (quatre vingt neuf mille Euros)

sans qu’aucune autre enchère plus élevée ne survienne pendant la durée de 90 secondes ;

L’adjudication de l’immeuble a donc été prononcée au profit de Me Laurent TAFFOU, avocat au barreau de l’Eure, dernier enchérisseur ;

DISPOSITIF

Le juge de l’exécution,

Adjuge à Me [R] [A], l'immeuble ci-dessus désigné :

- pour le prix de 89.000 Euros (quatre vingt neuf mille Euros)

- outre les charges et les frais de vente taxés à la somme de 1.914,84 Euros (mille neuf cent quatorze euros quatre vingt quatre cents)

lequel a déclaré avant l’issue de l’audience le nom de l’adjudicataire

S.A.S. F.B.M.V.
RCS [Localité 21] 838 443 091
[Adresse 2]
[Localité 12],
Activité : Marchand de biens

Rappelle que la présente décision doit être signifiée aux débiteurs et possesseurs de l'immeuble adjugé, lesquels seront tenus de le délaisser sous peine d'expulsion par toutes voies de droit.

Ainsi jugé et prononcé ce jour en audience publique tenue à [Localité 18].

Le Greffier, Le Juge de l’Exécution,