Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00039
TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 21/00039
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IV7J CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [O] [G] 700 rue des Petitons 84580 OPPEDE comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE SERVICE JURIDIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00039
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 21/00039
SG LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/00039 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5VA Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE LIMITED COMPANY S.A.S. PIVETEAU BOIS S.A.R.L. NICAUME [Q] [Z] [N] [M] épouse [Z] Demande d’exécution de travaux, ou de domm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 21/00039
TJ 69264, 31 mars 2026, RG 21/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] SUR-[Localité 2] N° RG 21/00039 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CKVI 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvain FLICOTEAUX - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.R.
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tj Réouverture des débats tj98735 n° 21/00039
TJ 98735, 26 août 2025, RG 21/00039
N° RG 21/00039 - N° Portalis DB36-W-B7F-CUWF - Page / - MINUTE N° : 93/ADD JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 21/00039 - N° Portalis DB36-W-B7F-CUWF AFFAIRE : [R] [A] [L] [E] C/ [C] [H] [E] épouse [V] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA
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ca other ca_paris n° 21/00039
CA Paris, 27 mai 2025, RG 21/00039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3TU Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 - Conse
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ca other ca_angers n° 21/00039
CA Angers, 22 avr. 2025, RG 21/00039
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYCW jugement du 07 Décembre 2020 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17/00484 ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTS : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/00039
TJ 59606, 10 avr. 2025, RG 21/00039
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 21/00039 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FOAG - parquet 18057000072 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 09/01/2025 tenue en matière correctionnelle par Madame Agnès DEIANA
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj27229 n° 21/00039
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 21/00039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 21/00039 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GPUQ JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR FOLLE ENCHERE DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Stat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00039
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3TU Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00039
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 21/00039
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3VU [H] [N] [K] [N] c/ [O] [G] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00039
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 21/00039
N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KVWG C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Eric HATTAB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00039
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 21/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ le HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 21/00039 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLXA OPÉRATION : Expropriation – Réalisation de la phase 2 du Tram 13 à [Localité 59] N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00039
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/00039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00039 - N
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00039
CA Nouméa, 6 juill. 2023, RG 21/00039
N° de minute : 129/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00039 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RXS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 janvier 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 17/3813) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00039
CA Nouméa, 29 juin 2023, RG 21/00039
N° de minute : 42/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Juin 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00039 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R7G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/38) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00039
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/00039
25 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQQN Association INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERMANENT E - IFPP / [B] [Y] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 09
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00039
CA Bastia, 15 mars 2023, RG 21/00039
ARRET N° ----------------------- 15 Mars 2023 ----------------------- N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAGI ----------------------- [L] [I] C/ ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM), S.C.P. [H] [10], S.C.P. [B]-[8], S.C.P. [15]-[Z] --------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 21/00039
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 21/00039
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYHI. Jugement Au fond, origine de LAVAL, décision attaquée en date du 23 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00029 ARRÊT DU 26 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00039
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00039
N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KVWG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Eric HATTAB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00039
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 21/00039
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 (n° 4 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFOL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre
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