TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02849

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

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[Adresse 6]
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 4]

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Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
Service civil

MINUTE n° 25/00838

N° RG 24/02849 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC5V
Section 3

République Française

Au Nom du Peuple Français

ORDONNANCE DE

DESISTEMENT

DU 24 Avril 2025

PARTIE DEMANDERESSE :

S.A. ALLIANZ ASSURANCE IARD MUTUELLE représentée par son mandataire INSURED, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Elisabeth STACKLER, avocat au barreau de MULHOUSE

PARTIE DEFENDERESSE :

Monsieur [Z] [F], né le 18 Février 1977, demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

Monsieur [B] [V], né le 16 Octobre 1978 , demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

NOUS, Sophie SCHWEITZER, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Virginie BALLAST, Greffier,

Vu l’assignation en date du 13 septembre 2024 ;

Vu les dispositions de l'article 394 et 399 du Code de Procédure Civile, et les débats à l'audience de ce jour ;

CONSTATONS que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance;

DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire entre les parties, et que l'affaire sera retirée du rang de celles en cours.
AINSI DÉCIDÉ ET PRONONCÉ à l'audience publique du 24 Avril 2025.

Le Greffier, Le Juge,