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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/02849

    CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 24/02849

    2ème Chambre N° RG 24/02849 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYVL (Réf 1ère instance : 11-23-749) (1) S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : -Me FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0d7a93c619cd1f87f9c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02849

    TJ 54395, 26 juin 2026, RG 24/02849

    DU : 26 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02849 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGH5 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de59cdc6046d4743cf40
  • ca other ca_grenoble n° 24/02849

    CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 24/02849

    N° RG 24/02849 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLKO N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/01860) rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad329cdc6046d47bff575
  • ca other ca_versailles n° 24/02849

    CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02849

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02849 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZPJ AFFAIRE : Société [12] C/ [M] [Y] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p

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  • ca other ca_douai n° 24/02849

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/02849

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02849 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTPH décision attaquée : jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille le 12 avril 2024, enregistré sous le n° 22/04619

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d3fb75782d5f060249c7
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02849

    TJ 78646, 22 août 2025, RG 24/02849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 AOUT 2025 N° RG 24/02849 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCJV Code NAC : 50D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au prin

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8baebd71c382e8b5b60e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02849

    TJ 44184, 14 mai 2025, RG 24/02849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 24/02849 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQHG Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [G] [H] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae136baf40da9b7b16637f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02849

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/02849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : JAF1 2025/74 Prononcé en Audience Publique Le 14 Mai 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886a2208eb4aca7a6d7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02849

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00838 N° RG 24/02849 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC5V Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf812c64531385b028f29
  • ca other ca_rouen n° 24/02849

    CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/02849

    N° RG 24/02849 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXNI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00233 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 02 juillet 2024 APPELANTE : Etablissement Public UNION DES GROUPEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a5b6ec820a3a2a05e760
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02849

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/02849

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02849 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK5Y 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3197590a9a68b9882cd60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02849

    TJ 59350, 24 févr. 2025, RG 24/02849

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02849 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/02849 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBXO DEMANDERESSE : Mme [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne et accom

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5075e85d0474bddb3ef5
  • ca other ca_orleans n° 24/02849

    CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/02849

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 DECEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/02849 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCXY S.A. [Adresse 12] C/ [H] [U] Expéditions le : 18 DECEMBRE 2024 la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL WALTER &

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e36a71b88a74a62b378
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02849

    CA Aix-en-Provence, 3 déc. 2024, RG 24/02849

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/02849 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVWU Ordonnance n° 2024/M185 M. [U] [O], [E] [K] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02849

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/02849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02849 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY4P NAC : 54A JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [N] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Fabian GORCE, avocat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02849

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/02849 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BXG PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63a350af6f5fd344f45e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02849

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/02849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître FOURTUNET #J0001 - Maître ULMANN #P0445 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02849 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HSO N° MINUTE : Assignation du : 29 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13194e0888abb7bf643f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02849

    TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02849

    Dossier N° RG 24/02849 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 23] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcee61ebad4fe786ae0eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02849

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/02849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02849 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45KZ N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le mardi 15 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6711559baa7e95fd3fcf7f6c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02849

    TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 24/02849

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02849 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNHU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec0f6e7d670bccf35b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1