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CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/01793


Vérifier : CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/01793 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/04/2025
Numéro
24/01793
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
3ème Chambre
Type
ordonnance
Id
680c68bb230da8dfaf90c12e

Texte de la décision

1,264 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

3ème Chambre - T.I

MINUTE N° : 25/00127

N° RG 24/01793 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHZT

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-24-210

Madame [Z] [D]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ

Monsieur [V] [G]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ

Appelants

Madame [O] [X]

[Adresse 1]

Non représentée

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 24 Avril 2025

Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état,

assistée de Hélène BAJEUX, Greffier,

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

L'acte d'appel a été déposé le 25 Septembre 2024 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.

L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 31 décembre 2024.

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne madame [Z] [D] et monsieur [V] [G] aux dépens de l'appel.

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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