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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01793

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/01793

    Pôle social - N° RG 24/01793 - N° Portalis DB22-W-B7I-SREM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - COMMUNE DE [Localité 1] - CPAM DU TARN-ET-GARONNE - Me Stephen DUVAL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN

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  • ca other ca_versailles n° 24/01793

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/01793

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01793 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLS AFFAIRE : Société [1] ([1]) C/ [M] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2024 par le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01793

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 24/01793

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01793 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6YI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01793

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 24/01793

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01793 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3IW Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01793 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01793

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01793 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ6R N° de MINUTE : 25/00645 S.A.S. HERITAGE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle JOLY, avocat au barreau de MEAUX DEMANDEUR C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 690112b82481d356bd285f33
  • ca other ca_riom n° 24/01793

    CA Riom, 7 oct. 2025, RG 24/01793

    COUR D'APPEL DE [Localité 20] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 octobre 2025 N° RG 24/01793 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GISL -PV- Arrêt n° [S] [W] / [M] [W], [K] [W], Me [U] [V], Me [T] [Y] Jugement au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de CUSSET, décision attaquée n° 84/24 en

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01793

    TJ 76540, 1 oct. 2025, RG 24/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 01 octobre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 24/01793 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPFQ AFFAIRE : [T] [C], [J] [C] C/ S.A. FINAMUR NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f4e74e929a9d8fb0a29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01793

    TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 24/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/01793 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWJG JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS, lors des débats Greffier : Anita HOUDIN lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e431d2681ed727f2a657e9
  • ca other ca_montpellier n° 24/01793

    CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/01793

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01793 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGEA Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622cc2dc9e6b62770a981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01793

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01793 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COZK [R] C/ Société UTILE LOC JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [R] né le 08 Septembre 1961 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39ad284ccae5aa4e9d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01793

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 24/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Minute N° 25/567 N° RG 24/01793 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZJY [G] [L] [X] [W] C/ [E] [Y], [I] [A], représenté par Madame [B] [R], madataire judiciaire à la protection des majeurs. Le Exécutoire délivré à : Maître [J] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 689273374f3b740d627b71ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01793

    TJ 54395, 25 juill. 2025, RG 24/01793

    DU : 25 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01793 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDIF / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f1aa2a8fb67db7b48c28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01793

    TJ 68224, 26 juin 2025, RG 24/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01793 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4YN Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e1072b7e1b6bf1e1d27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01793

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01793 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRIM JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [X] [F] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 686828734965b5d9df31c12d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01793

    TJ 59350, 28 mai 2025, RG 24/01793

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01793 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01793 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTFS DEMANDEUR : M. [S] [J] [Adresse 2] [Localité 4], comparant en personne et assisté de M

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecc02c5b8c8ca1575d3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/01793

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/01793

    Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01793 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMW S.A. VILOGIA C/ [M] [W] - Expéditions délivrées à Maître BORGNA, (Cabinet RACINE) avocat au Barreau de Bordeaux, - FE délivrée à Maître BORGNA, (Cabinet RACINE) avocat au Barreau de Bordeaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8ecc66e05104b59ddf
  • ca other ca_metz n° 24/01793

    CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/01793

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 25/00127 N° RG 24/01793 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHZT RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-2

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68bb230da8dfaf90c12e
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 24/01793

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : à Me [M] Me MESSERLI ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01793 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W5R N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Avril 2025 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec30ea89248182a5852
  • tj MEE - incident tj92050 n° 24/01793

    TJ 92050, 31 mars 2025, RG 24/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 31 Mars 2025 N° R.G. : N° RG 24/01793 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIEO N° Minute : 25/ AFFAIRE Société SOMNUS C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE “EPFIF” Copies délivrées le : A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec413add062d9f810e53a1
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 24/01793

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/01793

    N° RG 24/01793 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJNY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01793 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJNY NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Christophe DULON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813504bd026099a1c945

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1