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CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 24/15169


Vérifier : CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 24/15169 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/04/2025
Numéro
24/15169
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
ordonnance
Id
680c6be28eda960fba78b30f

Texte de la décision

1,336 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/15169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEBW

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2025/M85

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [O] [E]

Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

E.P.I.C. PAYS D'[Localité 4] HABITAT METROPOLE prise en la personne de son Directeur Général en exercice do

micilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me [W] [Y]

2. [Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assisté de Marie FREDON , greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 mars 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 25 Avril 2025

La greffière Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

La greffière

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