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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15169

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 24/15169

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/15169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEBW Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M85 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [O] [E] Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ E.P.I.C. PAYS D'[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6be28eda960fba78b30f
  • cc Déchéance n° 24-15.169

    Cass., 3 oct. 2024, n° 24-15.169

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-15.169 Demandeur(s) : la société Norsar technologies Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Objectware N.E Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe34d791b69e88a370faf5

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