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CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 24/15126


Vérifier : CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 24/15126 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/04/2025
Numéro
24/15126
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
ordonnance
Id
680c6be28eda960fba78b311

Texte de la décision

1,362 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/15126 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD6G

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2025/M84

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [U] [V]

Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Représentée en la personne de ses représentants légaux domic

iliés ès qualité au siège social sis

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

la ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ

[Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Céline ROBIN-KARRER , magistrat de la mise en état, assistée de Marie FREDON , greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 20 mars 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 25 Avril 2025

La greffière Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

La greffière

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