Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15126
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 24/15126
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/15126 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD6G Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M84 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [U] [V] Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Syndicat des copropriétai
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cc Déchéance n° 24-15.126
Cass., 7 nov. 2024, n° 24-15.126
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-15.126 Demandeur(s) : la société Onet services Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [X] Ordonnance : 20264 RABAT D'ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Car
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cc Déchéance n° 24-15.126
Cass., 3 oct. 2024, n° 24-15.126
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-15.126 Demandeur(s) : la société Onet services Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [X] Ordonnance : 50885 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Carolin
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