TJ 69123, 16 déc. 2024, RG 24/02306
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/02306 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ENX
AFFAIRE : GEBAT C/ SCCV HPL EUROPE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
PARTIES :
DEMANDERESSE
GEBAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
SCCV HPL EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 16 Décembre 2024
Notification le
à
Maître [H] [Z] de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) Toque - 2673, expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 26 Septembre 2024, la Société GEBAT a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la Société SCCV HPL EUROPE.
A l’audience de ce jour, la SELARL [Z] AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) a, pour la Société GEBAT, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Société GEBAT ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de Société GEBAT, sauf meilleur accord entre les parties.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Valérie IKANDAKPEYE.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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