TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/03756

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

■

Charges de copropriété

N° RG 24/03756 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4CHO

N° MINUTE :

[1]

[1] Copie certifiée conforme délivrée le:
à Me [S]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 06 Mars 2025

DEMANDEUR

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 5] RIVE DROITE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Victor RIOTTE de l’AARPI EVEY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0027

DÉFENDEUR

Monsieur [J], [N] [W] [D]
[Adresse 3]
[Localité 6] (ETATS UNIS)

défaillant

Nous Monsieur Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 27 février 2024 par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 novembre 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

Monsieur [J] [W] [D] ne s’étant pas constitué et par conséquent n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,