Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03756
TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 24/03756
JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [E] Répertoire Général N° RG 24/03756 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFFU Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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tj Expertise tj26362 n° 24/03756
TJ 26362, 23 avr. 2026, RG 24/03756
N° RG 24/03756 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILOX N° minute : Copie certifiée conforme le à LA SCP GOURRET-JULIEN La SELARL [W] Service des expertises Service de la régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03756
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 24/03756
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Avril 2026 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/03756 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2D5R PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en per
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ca other ca_paris n° 24/03756
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03756
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03756 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVFP Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil
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ca other ca_amiens n° 24/03756
CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 24/03756
ARRET N° [P] C/ [I] [Z] [B] [B] DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03756 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFUE
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ca other ca_nimes n° 24/03756
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/03756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03756 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM3V COUR D'APPEL DE NIMES 20 avril 2023 RG:22/03953 S.A.S. [5] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : -
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/03756
TJ 34172, 20 juin 2025, RG 24/03756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03756 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDA6 DATE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/03756
TJ 27229, 27 mai 2025, RG 24/03756
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03756 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H43S / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [T] / [K] OBJET : DIVORCE TRIBU
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ca other ca_montpellier n° 24/03756
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/03756
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03756 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKEH Décision déférée à la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/03756
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/03756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/03756 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KDJ PARTIES : DEM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03756
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03756
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 22/25 N° RG 24/03756 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTVO Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03756
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/03756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 24/03756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CHO N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me [S] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03756
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03756
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [I] [M] [F] [H] épouse [C] 1 Rue de la Fillaudière 44840
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03756
CA Rouen, 29 oct. 2024, RG 24/03756
N° RG 24/03756 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZOT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03756
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03756 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03756
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Madame [D] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXT N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 19 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03756
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/03756
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/03756 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 28 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03756
TJ Rennes, 30 mai 2024, RG 24/03756
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03756 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7ZW Minute n° 24/00171 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 30 Mai 2024, Nous, Marc de CATHELINEAU, Vice-Président,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03756
CA Lyon, 4 mai 2024, RG 24/03756
N° RG 24/03756 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUS7 Nom du ressortissant : [N] [B] [C] [I] [I] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore
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