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TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01745


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Date
18/04/2024
Numéro
24/01745
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P3 P.Prox.Référés
Type
other
Id
680fca554509cc68c1866908

Texte de la décision

1,280 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024
Président : Madame ZARB, Vice-Présidente
Greffier : Madame DEGANI,
Débats en audience publique le : 18 Avril 2024

GROSSE :
Le 14 juin 2024
à Mme [B] [V]
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le 14 juin 2024
à Mme [Z] [T] et M. [Z] [R]
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................

N° RG 24/01745 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VZM

PARTIES :

DEMANDERESSE

Etablissement public HABITAT [Localité 4] PROVENCE METROPOLE [Localité 3] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2]

Représentée par Madame [V] [B], munie d’un pouvoir

DEFENDEURS

Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Madame [T] [Z], son épouse, munie d’un pouvoir

Madame [T] [X] épouse [Z]
née le 26 Janvier 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]

comparante en personne

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