Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/01745
TJ 85194, 17 juill. 2026, RG 24/01745
20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juillet 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/01745 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZTM AFFAIRE : [R] / [H] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOUL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01745
TJ 65440, 15 juin 2026, RG 24/01745
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01745 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EN56 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01745
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/01745
Pôle social - N° RG 24/01745 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Ludivine FLORET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI
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ca other ca_angers n° 24/01745
CA Angers, 10 mars 2026, RG 24/01745
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01745 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMFH ordonnance de référé du 09 Septembre 2024 Président du TC du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2024004972 ARRET DU 10 MARS 2026 APPELANTE :
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01745
TJ 13108, 27 févr. 2026, RG 24/01745
Juge des affaires familiales N° RG 24/01745 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01745 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMJD JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N], [C] [V] né le [Date naissance 1] 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01745
TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 24/01745
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01745 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUKF AFFAIRE : [S] [B] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01745
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/01745 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUI DEMANDEURS Mme [Z] [P] [G] M. [N] [X] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Marie PFYFFER D’ ALTISHOFEN de la SELEURL MPA Avocat - #lK80 représenté par Maître Marie PFYFF
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 24/01745
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/01745
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/01745 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XZ67 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_reims n° 24/01745
CA Reims, 18 sept. 2025, RG 24/01745
Arrêt n° 424 du 18/09/2025 N° RG 24/01745 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSFY AP - ACH Formule exécutoire le : 18/09/2025 à : - [F] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 octobre 2024 par le Conseil de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01745
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01745 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOLW Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires «[Adresse 5]» sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société C.G.S, société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01745
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/01745
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01745 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2FD NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/01745
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 24/01745
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 24/01745 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4CU AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [R] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie toque 1010 Cop
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/01745
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/01745
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/01745 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTD Minute : 25/00770 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_versailles n° 24/01745
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°120 CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01745 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJQ AFFAIRE : [X] [G] C/ [F] [U] représenté par son tuteur Monsieur [L] [H] demeurant [Adresse 1] Madame [I] [M] ép
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01745
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01745
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2IK N° minute : 25/00933 [3] Représentée par Madame [I] [L], Inspectrice contentieux C/ Monsieur [N] [T] [D] Comparant en personne ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01745
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1094 N° RG 24/01745 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG6F 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Sophie THOMAS COPIE délivrée le 23/12/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01745
TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 24/01745
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01745 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01745
TJ Marseille, 26 nov. 2024, RG 24/01745
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01745 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01745
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/01745
- N° RG 24/01745 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01745 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01745
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2024, RG 24/01745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/01745 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR4X Ordonnance n° 2024/M090 APPELANTE S.A.S. OLYMPIQUE DE [Localité 7] prise en la personne de son représentant lég
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