TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 25/00309

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBST

N° Minute : 25/00227

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 18 avril 2025, à la demande de [W] [X]

Concernant :

Madame [O] [X]
née le 16 Juin 1965 à [Localité 3]

actuellement hospitalisée au [2] ;

Vu la saisine en date du 22 Avril 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 24 avril 2025 à :

- Madame [O] [X]
Rep/assistant : Me Philippe MAUGEZ, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [2]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [W] [X], tiers demandeur

Vu l’avis du procureur de la République en date du 25 avril 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en audience publique :

- Madame [O] [X] assistée de Me Philippe MAUGEZ, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgée de 59 ans, a été hospitalisée le 18 avril 2025 à 13 h 08 selon la procédure de soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers.

A l'audience, la patiente explique ne pas avoir compris pourquoi elle a été hospitalisée dans la mesure où elle se sentait bien. Son hospitalisation se passe bien mais elle souhaiterait sortir au plus vite.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [O] [X], souffrant d’une pathologie schizophrénique chronique, a été hospitalisée en raison d’une rechute délirante, présentant des troubles nettement délirants à teneur persécutoirs marqués. La patiente était dans le déni du caractère pathologique de ses troubles.

Les certificats établis à la 24ème et à la 72ème heure confirment l’existence de troubles délirants persécutoirs mais permettent de constater une évolution favorable, la patiente n’exprimant pas de propos délirants lors de l’entretien des 72 heures. Toutefois, elle présente toujours un déni massif des troubles ayant motivés son hospitalisation.

Par avis motivé en date du 25 avril 2025, le Docteur [G] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [O] [X] doit se poursuivre. Le psychiatre décrit une patiente de bon contact, avec une thymie adaptée et un comportement stable. Toutefois, elle reste dans le déni des troubles qu’elle a présenté avant son admission et présente toujours des idées délirantes de persécution envers son frère.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but d’adapter les soins.

PAR CES MOTIFS