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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/00309
CA Pau, 2 sept. 2026, RG 25/00309
PC/HB Numéro 26/2342 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 septembre 2026 Dossier : N° RG 25/00309N° Portalis DBVV-V-B7J-JCSJ Affaire : - [Z] [P] [C] épouse [W] C/ - [O] [T] - [E] [H] [V] [N] - [U] [J] [A] - [I] [G] - [R] [G] - [Q] [Y] - [X] [D]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00309
CA St Denis Reunion, 24 août 2026, RG 25/00309
AFFAIRE : N° RG N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI5J Code Aff. : CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] DE [Localité 2] en date du 17 Mars 2021 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AOUT 2026 Vu
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ca other ca_dijon n° 25/00309
CA Dijon, 20 août 2026, RG 25/00309
S.A.S. MAJUNA LITERIE C/ S.C.P. BTSG2 S.A.S. [Adresse 1] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 AOUT 2026 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00309
TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00309
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKB5 Minute JCP n° 26/588 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [D] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représent
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68066 n° 25/00309
TJ 68066, 10 août 2026, RG 25/00309
N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOCS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00309 N° Portalis DB2F-W-B7J-FOCS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00309
TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOUY Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00309
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/00309
88M MINUTE N° 30 Juin 2026 [H] [X] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFVS CCC délivrées le : à : - M [H] [X] FE délivrée le : à : - MDPH de la Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disp
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00309
TJ 57672, 29 juin 2026, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7R6 ORDONNANCE DE REFERE N°26/545 DU : 29 Juin 2026 [E] [C] C/ [J] [U] [L] [O] épouse [U] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00309
TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00309
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZJW 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de :
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ca other ca_basse_terre n° 25/00309
CA Basse Terre, 26 juin 2026, RG 25/00309
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 345 DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZD5 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 19 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00432. APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00309
TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/00309
N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5LX Minute n° 2026/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (ANCIENNEMENT FINAN CO), demeurant [Adresse 1] Représenté
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 25/00309
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00309 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBABO N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 1] : n° B 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00309
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 25/00309
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 09 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MVC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [W] [P] née le 08 Mars 1975 [Adresse 1] [Localité 1] c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 25/00309
TJ 62119, 27 mai 2026, RG 25/00309
MINUTE N° 26/00162 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW4X [D] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, DOCTEUR [E] [K], DOCTEUR [L] [Z], Société HOPITAL PRIVE DE BOIS [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me BRAUD Copie(s) délivrée(s) à Me BR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00309
TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5DV DEMANDEUR : Madame [C] [Z] [A] [X] épouse [O] demeurant [Adresse 1], comparante ; DEFENDEUR : Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00309
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYHI Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine BOU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00309
TJ 07186, 18 mai 2026, RG 25/00309
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00309
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00309
TJ 85194, 5 mai 2026, RG 25/00309
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6G3 AFFAIRE : [H] [V], [Z] [F] C/ S.A.S. [L] CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 1] FRANCE Madam
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00309
TJ 62119, 4 mai 2026, RG 25/00309
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW7J AFFAIRE : [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat LE GRE
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj14118 n° 25/00309
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JITH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD , Greffier Tenant audience publique de RÉF
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