TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 25/00312
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00312 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBS5
N° Minute : 25/00231
Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [2] en date du 17 avril 2025,
Concernant :
Monsieur [L] [U]
né le 28 Juillet 1990 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [2] ;
Vu la saisine en date du 23 Avril 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [C] en date du 24 avril 2025 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 25 avril 2025 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [2] :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [L] [U] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [L] [U] ;
Ainsi rendue le 28 Avril 2025 au Centre Psychothérapique de [2] par Géraldine DUPRAT assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 28 Avril 2025,
Monsieur le Directeur du [2],
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par mail,
le greffier,
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