Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj73011 n° 25/00312
TJ 73011, 20 août 2026, RG 25/00312
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 20 Août 2026 N° RG 25/00312 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2KB Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : S.A.R.L. ATELIER MARS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie luce BALME,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00312
TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00312
ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS3K AFFAIRE : [U] [H] épouse [I], [E] [I] épouse [X] C/ S.A.R.L. [K] [L], [D] [S] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIE
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tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 25/00312
TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECFL N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 20 Juillet 2026 DEBATS DU 04 Juin 2026 PRESIDENT : Mme TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse, d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00312
TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7SB ORDONNANCE DE REFERE N°26/573 DU : 06 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, te
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57631 n° 25/00312
TJ 57631, 3 juill. 2026, RG 25/00312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYHT Minute n° JUGEMENT du 03 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine BO
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ca other ca_limoges n° 25/00312
CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 25/00312
ARRET N° 234 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVZC AFFAIRE : S.A.R.L. ALIENOR PROMOTION C/ M. [W] [I], Mme [H] [S] GV/TT Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Gross
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tj Expertise tj86194 n° 25/00312
TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00312
MINUTE N° 26/00184 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5A3 AFFAIRE : [B] [V] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [B] [V], demeurant [Adresse 1] Représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00312
TJ 80021, 15 juin 2026, RG 25/00312
DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [N] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00312 N°Portalis DB26-W-B7J-IPQ2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00312
TJ 62765, 12 juin 2026, RG 25/00312
N°Minute : 2026/53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6VS JUGEMENT DU : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDEURS Mme [E] [M] épouse [Z] née le 27 Mai 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M. [Y] [Z] né le 13 Mai 19
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/00312
TJ 56121, 10 juin 2026, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XYU [C] [E] [L] [J] épouse [I] C/ [T] [M] [Z] [B] [I] - Divorce - le 10/06/2026 ccc & copie e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00312
TJ 40088, 5 juin 2026, RG 25/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00312 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFLS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00312
TJ 19031, 2 juin 2026, RG 25/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5UZ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf
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tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/00312
TJ 65440, 2 juin 2026, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT STATUANT SUR LA COMPETENCE ( INCOMPETENCE ) Du : 02 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQSB Prononcé le 02 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00312
TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00312 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6MA Le Copie exécutoire + copie à M.[D] Copie exécutoire + copie à M. [S] Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR M. [U]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00312
TJ 51454, 27 mai 2026, RG 25/00312
88B MINUTE N° 27 Mai 2026 URSSAF PICARDIE C/ [O] [D] N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF4F CCC délivrées le : à : - M. [O] [D] FE délivrée le : à : - URSSAF PICARDIE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à disposition,
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00312
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00312
TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/00312
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WC4 Jugement du 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WC4
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00312
TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00312
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12
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ca other ca_paris n° 25/00312
CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/00312
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Juin 2025 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_angers n° 25/00312
CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/00312
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00312 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN4I ordonnance du 4 février 2025 Tribunal de première instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 1224000032 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANT :
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