TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00903
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Texte de la décision
T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /2
N° RG 23/00903 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP26
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025
DOSSIER N° RG 23/00903 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP26
MINUTE N° Notification
copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à Maître LHOMME
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDERESSE
Société [3], sise [Adresse 2]
représentée par Me Quentin LHOMMEE, avocat au barreau de Lyon
DEFENDERESSE
Caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère, sise [Adresse 1]
non comparante
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURS : M. Eric MOULINEUF, assesseur du collège salarié
M. Claude BEAUTHEAC, assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision réputée contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 21 janvier 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
- Constate que la société [3] se désiste de son instance ;
- Constate en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
- Dit que les dépens sont à la charge de la société [3] sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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