TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 25/00482

Tribunal de Proximité
[Adresse 4]
[Adresse 10]
[Localité 8]
tel : [XXXXXXXX01]
[Courriel 11]

N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EAA

Minute: 25/00193

CADUCITÉ

Du : 22 Avril 2025

DEMANDEUR(S) :

[F] [N], [D] [N]

DÉFENDEUR(S) :

[P] [W], [H] [W]
CADUCITÉ D'ASSIGNATION

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 22 Avril 2025 par le Tribunal de Proximité de Calais, présidé par Madame Camille ALLAIN Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de M. David QUENEHEN, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [F] [N]
[Adresse 2]
[Localité 7]
non comparant

M. [D] [N]
[Adresse 2]
[Localité 7]
non comparant

à :

M. [P] [W]
[Adresse 3]
[Localité 9]
non comparant

Mme [H] [W]
[Adresse 5]
[Localité 6]
non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 26 Mars 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de Proximité de Calais pour l'audience du 22 Avril 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,