Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00482
TJ 53130, 31 août 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00101 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEQY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. VISUEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier MAILLARD, avocat postulant au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00482
TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYFR MINUTE N° 26/140 DU 25 Août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [Z] [G] [H] [X] c/ [O] [V] [M] [X] divorcée [N], [H] [R] [B] [A] [C] veuve [U], [W] [Z] [H] [U], [F] [H] [U], [Q] [P] [H
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tj Expertise tj59606 n° 25/00482
TJ 59606, 19 août 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXTG N°MINUTE : 26/425 Le dix neuf juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00482
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/00482 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DA4 1 copie DESISTEMENT Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à COPIE délivrée le 27/07/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SEL
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tj Renvoi à une autre audience tj57631 n° 25/00482
TJ 57631, 21 juill. 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVZU AK/ AK ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00482
TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJOW Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [Y] [D]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00482
TJ 97411, 30 juin 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HASB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/167 AFFAIRE N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HASB NAC : 20L - Art. 1107 C
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/00482
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/00482
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00482 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Tamara DAZZI, juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons rendu l’ordonnan
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00482
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00482 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP2S BDF N° : 000325005051 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 [S] [B] [R] C/ [1], [2] [3], [4], [5], [6], [7], SIP [Localité 2] CENTRE, [Z] [F], [8], TRE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00482
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FCK JUGEMENT Minute : 455
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00482
TJ 54395, 2 juin 2026, RG 25/00482
DU : 02 Juin 2026 RG : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTPU AFFAIRE : [L] [E], [Z] [J] épouse [E], [S] [E], [R] [E] C/ [H] [B], Compagnie d’assurance FOYER ASSURANCE, Société INTEREUROPE AG FRANCE INTEREUROPE AG FRANCE, European Law Service, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00482
TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00482 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C726 Le Copie exécutoire + copie à Me LEMONNIER Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00482
TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSRC NAC : 72A Jugement Rendu le 28 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2], repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00482
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me DAMAM
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj41018 n° 25/00482
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXR3 N° : 26/00312 DEMANDEURS : Madame [C] [R] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Julie C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00482
TJ 72181, 22 mai 2026, RG 25/00482
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00482 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITEB AFFAIRE : [G] [Q] EPOUSE [Y], [L] [Y] c/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [A] [D], S.A. PROTECT, [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00482
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00482
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DV Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALLEE DE LA BISTEN, dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00482
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00482
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOAX Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00482
TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/00482
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00482 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDD Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00482
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/00482
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Avril 2026 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D4R DEMANDEUR : Monsieur [V] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Carole GUILLIN, a
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