TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 25/00159
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Service civil
[Adresse 2]
[Localité 5]
DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 AVRIL 2025
N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH33
Minute n° 25/195
Dans l'affaire opposant :
DEMANDEUR :
Madame [B] [R]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
à
DÉFENDEUR :
Madame [X] [T] [V]
demeurant [Adresse 3]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte de commissaire de justice en date du 20 janvier 2025, le demandeur a fait citer le défendeur devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz pour l'audience du 24 avril 2025 ;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux de la protection,
DÉCLARE la citation caduque ;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Prononcée publiquement le 24 avril 2025 par David MELISON, vice-président en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz, assisté de Amelie KLEIN, greffier.
Le greffier
Le juge
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter d'aujourd'hui le motif légitime (ainsi que tout justificatif) qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure (article 468 du code de procédure civile).
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