Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/00159
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/00159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOMP AG [G] [C] 03 décembre 2024 RG :11-24-330 Caisse de Crédit Mutuel MarseilleSainte-Marguerite C/ [Y] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CH
-
ca other ca_papeete n° 25/00159
CA Papeete, 13 août 2026, RG 25/00159
N° 181 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Armour-Lazzari le 14.8.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 août 2026 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBWE-V-B7J-XDB ; Décision déférée à la cour : jugement n° 25/206, RG n° 24/003
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 25/00159
TJ 42187, 24 juill. 2026, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNOD MINUTE N° : DU : 24 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDERESSE : [A] [S], [H] [U] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridicti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00159
TJ 38053, 23 juill. 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00159 Le 23 Juillet 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ASTELIA AVOCATS la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le s
-
tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 25/00159
TJ 81004, 22 juill. 2026, RG 25/00159
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 22 Juillet 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [R] [L], [K] [E] / [W] D’OC RG : 25/00159 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECBZ NAC : 54G ---------------------------------
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00159
TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00159 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQJ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00159
TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5JT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [M] [Adresse 1] [Localité 1] [M] Surendettement N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5JT Minute n° Me Sophie JAEGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00159
TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00159
DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [Q] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00159 N°Portalis DB26-W-B7J-ILEZ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00159
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00159
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPGA DEMANDEUR : S.A. [A] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me S
-
ca other ca_caen n° 25/00159
CA Caen, 28 mai 2026, RG 25/00159
AFFAIRE : N° RG 25/00159 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 11 Décembre 2024 RG n°2023/03541 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. LOCAM ' LOCATION AUTOMOBI
-
ca other ca_paris n° 25/00159
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00159
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYDN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2025 par l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00159
TJ 30007, 27 mai 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVHH ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.E.A. [Adresse 1] Activité
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj08105 n° 25/00159
TJ 08105, 26 mai 2026, RG 25/00159
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assisté
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00159
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00159
MINUTE N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNAG Société [Localité 1] C/ Monsieur [G] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 DEMANDE
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00159
TJ 14118, 21 mai 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMBC Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 21 Mai 2026 [T] [X] C/ Monsieur [P] [W] et SES CREANCIERS Copie conforme délivrée aux parties et
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00159
TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4LM JUGEMENT DU 18 MAI 2026
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00159
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 12 Mai 2026 N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTVM 78A Jugement rendu le 12 mai 2026 par Angelika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en mati
-
tj Expertise tj93008 n° 25/00159
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/00159
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TMW Jugement du 07 MAI 2026 FAITS ET PROCÉDURE Le 18 avril 2024, Monsieur [N] [A] a déposé un dossier à la MDPH demandFAITS ET PROCÉDURE Le 18 avril 2024, Monsieur [N] [A] a déposé un d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00159
TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 25/00159
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFMR N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Au nom du peuple français -----------------
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00159
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 25/00159
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYS / JAF Cab 3 AFFAIRE : [E] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles