TJ 67482, 31 mars 2025, RG 24/01683

NOUS, Daniel BINTZ, Juge-Commissaire,

DÉSIGNONS la S.E.L.A.R.L. TGGV - [Adresse 6], Commissaire de Justice, avec mandat de procéder à l'inventaire et à l'enlèvement du véhicule PEUGEOT 208 que serait utilisé par la société N-ONE INFORMATIQUE sise [Adresse 4], les clés et papiers étant en possession du dirigeant M. [S] [E].

DISONS que la présente ordonnance sera déposée ce jour au greffe, notifiée par LRAR au débiteur et communiquée à la SELARL MJ AIR - Représentant des créanciers et à la S.E.L.A.R.L. TGGV.

STRASBOURG, le

Le Greffier, Le Juge-Commissaire,
[U] PAGENOT [W] [V]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 15]
[Localité 10]
Téléphone : [XXXXXXXX01]

M. [T] [Y]
[Adresse 8]
[Localité 11]
COUR D’APPEL DE [Localité 12]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Greffe des Juges Commissaires

N PC LJ 451/24
N° RG 24/01683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4KL

NOTIFICATION DES VOIES DE RECOURS

J’ai l’honneur de vous notifier par la présente, la décision ci-jointe rendue par le Juge-Commissaire.

Vous avez la possibilité de former un RECOURS contre cette décision dans un délai de DIX JOURS à compter de la présente notification, selon l’article R 621-21 du Code de Commerce, par déclaration ou par LRAR au greffe des juges commissaires, situé au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG, [Adresse 14], bureau n°44.

Vous devez obligatoirement constituer avocat pour introduire ce recours devant la juridiction.

CE DÉLAI DE DIX JOURS EST IMPÉRATIF

SELON L’ARTICLE 680 du Code de Procédure Civile, l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Strasbourg, le

Le Greffier,
[U] PAGENOT
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 15]
[Localité 10]
Téléphone : [XXXXXXXX01]

M. [T] [Y]
[Adresse 8]
[Localité 11]
COUR D’APPEL DE [Localité 12]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Greffe des Juges Commissaires

N PC LJ 451/24
N° RG 24/01683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4KL

NOTIFICATION DES VOIES DE RECOURS

J’ai l’honneur de vous notifier par la présente, la décision ci-jointe rendue par le Juge-Commissaire.

Vous avez la possibilité de former un RECOURS contre cette décision dans un délai de DIX JOURS à compter de la présente notification, selon l’article R 621-21 du Code de Commerce, par déclaration ou par LRAR au greffe des juges commissaires, situé au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG, [Adresse 14], bureau n°44.

Vous devez obligatoirement constituer avocat pour introduire ce recours devant la juridiction.

CE DÉLAI DE DIX JOURS EST IMPÉRATIF

SELON L’ARTICLE 680 du Code de Procédure Civile, l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Strasbourg, le

Le Greffier,
[U] PAGENOT
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 15]
[Localité 10]
Téléphone : [XXXXXXXX01]

S.E.L.A.R.L. TGGV
[Adresse 5]
[Adresse 13]
[Localité 7]

COUR D’APPEL DE [Localité 12]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Greffe des Juges Commissaires

N PC LJ 451/24
N° RG 24/01683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4KL

DÉBITEUR :
S.A.S.U. RITEG, dont le siège social est sis [Adresse 2]
RCS [Localité 16] 822 448 486

Représentée par Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 9], représentant légal

MANDATAIRE JUDICIAIRE :
SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître [C] [X] - [Adresse 3]

SOIT-TRANSMIS

Maître,

Vous venez d'être désigné par le Juge-Commissaire pour procéder à un inventaire dans le cadre de la procédure collective susvisée.

Cet inventaire, une fois exécuté en coordination avec le mandataire judiciaire concerné, est à transmettre à ce dernier ainsi qu'au greffe des Juges-Commissaires avec mention des références N° PC et RG et accompagné de votre état de frais.

Respectueusement,

Strasbourg, le
Le Greffier